ESCI DE L’AIN · INFORMATIONS
Vos données.
Vos choix.
Comprendre les données utilisées pour afficher et protéger le site, les stockages de votre navigateur et les moyens d’exercer vos droits.
Mise à jour : 19 octobre 2026
1. Responsable et contact
Le responsable du traitement est E.S.C.I-AIN, éditeur du site. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@esci-ain.com, ou par courrier à l’adresse de l’éditeur, à l’attention de la direction.
2. Données, finalités et bases légales
| Situation | Données et finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Consultation et sécurité | Adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur, date et heure, ressource demandée et informations de sécurité traitées par l’hébergeur pour acheminer les pages et protéger le service. | Intérêt légitime à fournir un site disponible et sécurisé — article 6.1.f du RGPD. |
| Choix de confidentialité | Version de la notice, choix sélectionné, date du choix et échéance, enregistrés dans votre navigateur pour mémoriser vos préférences. | Intérêt légitime à respecter et mémoriser vos choix — article 6.1.f. Ce stockage nécessaire est exempté de consentement. |
| Contact par e-mail | Adresse e-mail, identité et informations que vous choisissez de transmettre, pour répondre à votre demande. | Mesures précontractuelles à votre demande pour une candidature — article 6.1.b ; intérêt légitime pour les autres demandes — article 6.1.f. |
| Exercice des droits | Votre demande et les informations strictement nécessaires à son traitement et, en cas de doute raisonnable, à la vérification de votre identité. | Obligation légale — article 6.1.c du RGPD. |
Le site n’intègre aucun formulaire d’inscription, paiement, profilage, outil de statistiques ou traceur publicitaire. Les photos et les polices sont hébergées avec le site. Les filtres du catalogue fonctionnent dans votre navigateur.
Vous pouvez consulter les informations du site sans nous communiquer votre identité. Un e-mail ne nous est transmis que si vous décidez de nous écrire. N’envoyez pas de documents sensibles lors d’un premier contact.
3. Cookies et stockage du navigateur
Aucun cookie facultatif n’est déposé. Les boutons d’acceptation et de refus mémorisent votre choix de confidentialité ; ils n’activent aucun outil de publicité ou de mesure d’audience.
| Nom | Fonction | Durée |
|---|---|---|
esci-privacy-choice-v1 | Stockage local de la version de la notice, du choix et de ses dates. Les catégories publicité et audience restent désactivées. | 6 mois maximum ; échéance contrôlée à chaque visite. |
esci-announcement-dismissed | Stockage de session pour garder fermé le bandeau d’information après votre action. | Durée de la session de l’onglet. |
Si le stockage local n’est pas disponible, le choix est conservé dans la session ou uniquement pendant la page en cours. Vous pouvez supprimer ces données dans les réglages de votre navigateur. Le choix pourra alors être demandé de nouveau.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas de consentement. Un éventuel ajout d’outils facultatifs nécessiterait une information et un choix spécifiques avant leur activation.
4. Destinataires et hébergement
Les demandes adressées à l’école sont accessibles aux personnes habilitées à y répondre. Les données ne sont pas vendues et aucun profil publicitaire n’est constitué par le site.
Cloudflare intervient pour l’hébergement, l’acheminement et la sécurité technique. Son infrastructure est mondiale : les données techniques peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Les mécanismes encadrant ces transferts, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent, sont décrits dans l’accord de traitement des données de Cloudflare et sa politique de confidentialité. Vous pouvez contacter l’école pour obtenir des informations sur les garanties applicables à votre demande.
Lorsque vous suivez un lien externe ou utilisez votre logiciel de messagerie, le service concerné applique ses propres règles de confidentialité.
5. Conservation
Les durées des stockages du navigateur sont indiquées ci-dessus. Le site ne constitue pas de journal propre d’historique de navigation ni de base de données des visiteurs.
Les données techniques de l’hébergeur sont conservées selon la nécessité d’acheminer les requêtes, de détecter et traiter les incidents et de respecter les obligations légales, suivant les critères de sa politique de conservation. La durée des préférences du navigateur ne correspond pas à celle de ces traitements techniques.
Les demandes d’information sont conservées le temps de leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de conserver une preuve en cas de litige. Une inscription donne lieu à une information distincte sur les données du dossier de formation et les durées correspondantes.
Les éléments de vérification d’identité sont limités au strict nécessaire et supprimés après vérification, sauf justification légale de conservation.
6. Exercer vos droits
Selon votre situation et les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions s’appliquent, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@esci-ain.com ou à l’adresse postale de l’éditeur indiquée dans les mentions légales. Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver l’échange concerné. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.